CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT

ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE

DES MONITEURS DE « L’E.S.F AILLON-MARGERIAZ »

E.S.F. AILLON-MARGERIAZ

Siège Social   La Correrie

73340 AILLON LE JEUNE

Tel Aillon Station : 04.79.54.62.80 Tel Margériaz : 04.79.54.62.50

Mail : esf@esf-les-aillons.fr Site internet : www.esf-les-aillons.fr

SAISON 2022/2023

Vous pouvez effectuer une réservation aux prestations dispensées par les moniteurs de l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz, via notre site,

par courrier postal ou par téléphone.

Il vous suffit de suivre les modalités d’inscription décrites sur ce site et votre réservation sera enregistrée.

L’inscription à des prestations de l’Ecole de Ski implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz. En conséquence, l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’Ecole de Ski Français des Aillons-Margériaz n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article 2 : ASSURANCE

ATTENTION : Les élèves ne sont pas assurés par l’ESF. L’ESF souscrit seulement une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre le dommage à un tiers.

Nous vous conseillons de prendre le Carré Neige Intégral ou le Carré Neige Saison  dans le cas où vous n’êtes pas couverts par vos propres assurances. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Le Carré Neige  reste l’assurance la plus complète pour la pratique de toutes vos activités alpines et sports de neige.

Article 3 : PAIEMENT, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

1. Tarifs

Les tarifs de l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz sont présentés sur le site internet ainsi que sur les divers documents de communication de l’Ecole de Ski. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’Ecole de Ski Français des Aillons-Margériaz à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement,...) sauf cas particuliers. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue du cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours). Nous vous conseillons le Carré Neige .

2. Modalités d’inscription et de paiement

Vous pouvez remplir le bulletin d’inscription figurant sur le site ou nous contacter par téléphone.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par e-mail. Vous pouvez nous faire parvenir votre règlement par courrier postal accompagné du bulletin de réservation que vous trouverez sur le site de l’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz, ou régler en ligne par C.B .

Pour la vente en ligne, Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

3. Droit de rétractation non applicable quel que soit le mode de réservation (par internet ou par téléphone ou au guichet)

 Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de Consommation, n'est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l'article L.221-28, s'agissant de prestations d'activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

4. Annulation ou interruption du fait du Client

Si vous avez souscrit une assurance annulation personnelle ou individuelle ou notamment celle proposée par l'ESF l'assurance Carré Neige Intégral 3,80€/jour/personne lors de votre achat par téléphone ou au guichet, veuillez vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.

Nous vous conseillons de prendre le Carré Neige annulation (3.80€/jour/pers) qui vous couvre en cas d’accident ou maladie et vous rembourse cours de ski et forfait non utilisés. Information complète sur : www.carreneige.com

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. Toute inscription est due. En cas d’absence du client , celui-ci ne sera ni remboursé, ni reporté à une date ultérieure.

Aucun remboursement, ni report ne sera fait si l’annulation se fait une fois la prestation commencée (pour les cours collectifs)

5. Annulation ou interruption ou exclusion du fait de l'ESF

- Les cours collectifs sur 2 heures seront assurés pour 4 personnes minimum inscrites dans le même niveau de cours, en cas du nombre d'élèves insuffisants l'ESF se réserve le droit de réduire la durée du cours collectif sur 1h30 si 3 élèves et si 2 élèves sur 1h ou d'annuler cette prestation et la remboursera ou en proposera une autre.

- Les cours collectifs sur 3 heures seront assurés pour 4 personnes minimum inscrites dans le même niveau de cours, en cas du nombre d'élèves insuffisants l'ESF se réserve le droit de réduire la durée du cours collectif sur 2h30 si 3 élèves et si 2 élèves sur 2h ou d'annuler cette prestation et la remboursera ou en proposera une autre.

L’Ecole de Ski des Aillons-Margériaz se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son bon déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

Aucun remboursement ne sera effectué au niveau de l'ESF. Ce sont les assurances (personnelles ou Carré Neige qui prennent en charge les annulations de cours suite à un manque de neige ou un accident)

Nous vous conseillons de prendre le Carré Neige annulation (3.80€/jour/pers) qui vous couvre en cas d’accident ou maladie et vous rembourse cours de ski et forfait non utilisés. Information complète sur : www.carreneige.com

Article 4 : CONFLITS

Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.

La version française de ce document est la seule faisant foi.

Article 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

l’E.S.F. est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin. L’E.S.F. traite ces informations avec la plus grande confidentialité.

Article 6 : INFORMATION COVID-19

Il appartient au client et/ou à l'élève de respecter les règles en vigueur relatives au pass sanitaire.
Les moniteurs de l'ESF se réservent la possibilité de contrôler la validité du pass sanitaire s'il est imposé par le gouvernement pour accéder aux cours de ski.
Les élèves ne présentant pas de pass sanitaire et ne pouvant de ce fait accéder aux cours, n'auront droit à aucun remboursement au niveau de l'ESF.

En cas d'annulation pour cause de COVID-19 ou cas contact, les cours ne seront pas remboursés par l'ESF.

L'ESF s'engage à rembourser les cours de ski uniquement dans le cas d'un confinement national.

Article 7: REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées par l'E.S.F notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente

est interdite sans l'accord de l'E.S.F.